Politiques de la municipalité

Politique familiale et municipalité amie des aînés d’Henryville

Plan d’action 2017-2019 de la Municipalité d’Henryville

Plan d’action 2017

Plan directeur d’aménagement

Politique portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

La municipalité d’Henryville a le souci de se conformer à la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (AMP) et d’appliquer les meilleures pratiques de réception et de traitement des plaintes. Le conseil municipal procède donc à la mise en place d’une politique de traitement des plaintes à l’égard du processus de demande de soumissions publiques et des avis d’intention de conclure un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique dont la valeur est égale ou supérieure au seuil minimal d’appel d’offres publiques prévue au code municipal

Politique sur les plaintes

Cours de danse

Politiques de la municipalité