Paiement de taxes

En tant que propriétaire, vous recevrez chaque année le compte de taxes municipales aux environs de la troisième semaine de janvier. Le compte de taxes couvre la période du 1^er janvier au 31 décembre d’une année.

Quand payer votre compte de taxe?

Le paiement des taxes municipales se fait en 4 versements aux dates décrétées au règlement de taxation. Pour l’année 2024: le 18 mars, le 17 juin, le 19 août et le 21 octobre. Comment payer votre compte de taxe?

Par paiement électronique

Vous pouvez payer votre compte de taxes foncières par l’entremise des services automatisés de la plupart des institutions financières (téléphone, Internet ou guichet automatique). Si vous vous prévalez de ce mode de paiement, inscrivez à votre dossier de factures :

• la Municipalité d’Henryville comme fournisseur;
• le numéro de référence qui est le matricule inscrit sur le compte de taxe.

Paiement par courrier

Faites vos paiements par courrier en détachant chacun des coupons de remise et en les retournant accompagnés de vos chèques au nom de la municipalité d’Henryville, à l’adresse suivante

Municipalité d’Henryville 165, rue de l’Église Henryville, QCJ0J 1E0

Une chute à courrier est accessible 24/24 sur la façade de l’hôtel de ville au 165, rue de l’Église.

Le courrier est ramassé à chaque jour ouvrable. En argent comptant ou par carte de débit Vous pouvez toujours payer vos taxes en argent comptant ainsi que par carte débit aux bureaux de la Municipalité durant les heures normales d’ouvertures;

Il est possible qu’une taxation complémentaire vous soit transmise, pour l’année en cours ou pour l’année précédente. Celle-ci vient s’ajouter à votre compte de taxation annuelle.

Ces comptes complémentaires font suite à l’émission d’un ou de plusieurs certificats de l’évaluateur. L’évaluation de votre propriété peut nécessiter un ajustement après :

• Des travaux de construction;
• Des rénovations;
• Toute autre action ayant une influence sur la valeur de votre propriété;                                 

Vous pouvez recevoir cet ajustement rétroactif plusieurs mois après la fin des travaux. 

Si des factures ou corrections sont déposées au dossier de l’immeuble après un changement de propriétaire, mais concernant une période antérieure au changement, le nouveau propriétaire recevra la facture et devra recontacter le notaire afin qu’Il puisse faire l’exercice de répartition de cette nouvelle charge avec l’ancien propriétaire.

Attention: il se peut qu’une nouvelle évaluation entraine une modification du numéro de matricule.  Si, vos paiements de taxes se font par l’entremise d’une institution financière, il est important de l’en aviser.

 

Paiement des taxes scolaires

Les taxes scolaires sont payables directement à la Commission scolaire des Hautes-Rivières, veuillez communiquer avec eux pour plus d’informations.

Commission scolaire des Hautes-Rivières

210, rue Notre-Dame
St-Jean-Sur-Richelieu
J3B 6N3
(450) 359-6411 option 2
https://www.cssdhr.gouv.qc.ca/commission-scolaire/taxation/

Commission scolaire Riverside

7525 Ch. de Chambly, Saint-Hubert, QC J3Y 0N7
(450) 672-4010
https://www.rsb.qc.ca/

 

Droits de mutation (taxe de bienvenue)

Après la signature du contrat d’achat chez le notaire, il peut s’écouler un délai de 1 à 4 mois avant l’émission de la facture des droits de mutation. Vous devez payer les droits sur les mutations immobilières en un seul versement, 30 jours après l’émission de la facture. Les modes de paiements acceptés sont les mêmes que ceux pour la taxation foncière.