Règlements

Règlements généraux

No du règlement	Titre du règlement
92-2008	Règlement concernant les nuisances (codification administrative no. 2)
147-2014	Règlement concernant les chiens
149-2014	Règlement sur le programme triennal d’immobilisations 2015-2017
150-2014	Règlement concernant les prévisions budgétaires 2015
151-2014	Règlement fixant les taux de taxes et tarifs des compensations pour services municipaux de la municipalité d’Henryville pour l’exercice financier 2015
152-2015	Règlement relatif à l’éclairage des rues municipales
191-2018	Règlement concernant les prévisions budgétaires 2019
193-2018	Programme triennal d’immobilisations
195-2019	Règlement sur l’obligation d’installer une soupape de sûreté
199-2019	Règlement modifiant l’article 16 – Taux d’intérêt sur les arrérages 2020
203-2020	Règlement relatif à la taxation – Travaux d’entretien du cours d’eau Rivière du sud branche 52
178-2017-2	Tarification du service incendie
196-2019	Rejets aux égouts
206-2020	Programme triennal d’immobilisation
207-2020	Prévision budgétaire 2021
208-2020	Règlement concernant les taux de taxation
209-2020	Règlement sur la gestion contractuelle

Règlements d’urbanisme

No du règlement	Titre du règlement
59-2006	Règlement de zonage (codification administrative no. 28)
60-2006	Règlement de construction
61-2006	Règlement de lotissement
153-2015	Règlement sur les permis et certificats (codification administrative no. 1)
204-2020	Règlement sur les usages conditionnels

Règlements applicables par la Sûreté du Québec

No du règlement	Titre du règlement
168-2017	Règlement concernant le colportage et la sollicitation (RM-220)
169-2017	Règlement concernant la circulation et le stationnement (RM-330)
170-2017	Règlement concernant les animaux (RM-410)
171-2017	Règlement concernant le bruit (RM-420)
172-2017	Règlement concernant la paix publique et les nuisances (RM-460)