Demande d’accès à l’information

Si vous demandez des documents pouvant contenir des renseignements personnels sur une autre personne, un consentement écrit dûment signé par celle-ci devra être expédié au Service du greffe et des affaires juridiques soit en pièce jointe à la présente demande, soit par télécopieur ou soit par courrier.

Ce consentement devra être suffisamment détaillé quant aux documents visés, à l’identité de la personne ou de l’organisme pouvant consulter les documents et devra porter une date récente.

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Renseignements supplémentaires

1. Ce formulaire, dont l’usage est facultatif, est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser à la Municipalité d’Henryville une demande d’accès à un document administratif.
2. Les renseignements que vous nous fournissez à la section Renseignements sur l’identité du demandeur seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux seules personnes autorisées à traiter votre demande.
3. Votre demande doit être suffisamment précise pour permettre de repérer le document. Ainsi, par exemple vous pouvez mentionner le titre du document que vous recherchez, le nom de son auteur ou alors le sujet traité. Si le document contient des renseignements personnels concernant une autre personne, son consentement écrit sera exigé. À cette fin, nous vous invitons à compléter le formulaire de consentement en bas de page et à faire signer la personne concernée. Seules les demandes écrites sont susceptibles de révision devant la Commission d’accès à l’Information.
4. Des frais de photocopies et de transmission des documents peuvent être exigés. L’accusé de réception vous indiquera ces frais et la lettre de réponse vous précisera le montant réel dû, ce qui constituera votre facture. La consultation des documents à l’hôtel de ville 165, rue de l’Église, Henryville QC J0J 1E0 est toutefois gratuite.

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